J.O. 216 du 18 septembre 2007
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Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie ATOMISOR POCKET de la société La Diffusion technique française (DTF) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0765342A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie ATOMISOR POCKET de la société La Diffusion technique française (DTF),
Arrêtent :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 "Appareils générateurs d'aérosols, dans la rubrique "Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs, après la rubrique "Société Pari, est ajouté le dispositif suivant : »,
Lire :
« Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1, dans la rubrique "Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire, après le code 101C05.35, est ajoutée la rubrique "société La Diffusion technique française (DTF) comme suit : »Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le chef de service,
adjoint du directeur général
de la santé par intérim,
D. Eyssartier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant